Arrêté du 23 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

J.O. 8 du 10 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 23 décembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

NOR : INTB0300810A

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 23 décembre 2003, M. Pascal Bresson, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Meaux, est nommé au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée.